ajoutée le 2009-11-16 23:43:52
La Commission européenne devra bientôt faire de grands efforts pour imposer aux nations membres de l'Union européenne de respecter les mêmes principes dans le secteur des jeux de hasard en ligne. La Pologne vient de s'ajouter à la liste des pays de l'UE qui interdisent les jeux de hasard sur internet.
La Commission a déjà mené des enquêtes dans plusieurs pays en leur signalant qu'ils violaient des accords commerciaux de l'UE. Les plus notables de ces pays sont les États-Unis.
Aux États-Unis, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act, la loi restrictive sur les jeux online a été créée et presque aussitôt la Commission a pris des mesures. Plus tôt cette année, la Commission a donné aux États-Unis un délai de grâce pour modifier leurs lois et se mettre en conformité avec les accords commerciaux. Si les États-Unis ne font pas ces modifications, la Commission va porter l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce.
D'autres pays ont été dans une situation similaire à celle des États-Unis, mais ils ont évolué vers la conformité au droit communautaire. L'Espagne, l'Italie et la France se trouvent parmi les pays qui ont, ou sont en train de modifier les législations de jeux en ligne.
Les fonctionnaires de la Pologne ont commencé à discuter sur l'interdiction des jeux en ligne dans le pays après qu'un scandale a frappé le gouvernement polonais. Si l'interdiction est adoptée, les opérateurs de jeux en ligne qui ont une licence et peuvent opérer en toute légalité dans d'autres pays de l'UE seront gravement affectés.