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Le monopole portugais gagne la lutte contre Bwin - une décision importante pour les prochaines législations européennes

ajoutée le 2009-09-15 23:37:25
S'opposant à toutes les décisions antérieures, la Cour Européenne de Justice s'est prononcée contre l'opérateur de jeux et paris en ligne Bwin.

Bwin avait porté plainte contre le monopole portugais sur l'industrie des jeux en ligne. La Ligue portugaise de football a signé un contrat de sponsoring avec Bwin en 2005. Dans le cadre de cet accord, Bwin pouvait se faire de la publicité sur le site de la Ligue. Le monopole d'Etat sur les paris sportifs est détenu par la Santa Casa de Misericordia. Celle-ci s'est opposée à l'accord et a demandé à la Ligue de rompre l'accord d'affiliation avec Bwin. La Ligue et Bwin ont porté le cas en justice.

Au lieu de juger en faveur de l'opérateur autrichien et de la Ligue - comme c'était le cas dans de nombreuses autres poursuites en justice - la CEJ a constaté que le gouvernement du Portugal et la société de paris Santa Casa de Misericordia avaient le droit de demander la cessation du contrat entre Bwin et la Ligue portugaise de foot.

Les détails de la décision, publiée mardi 8 septembre, ont démontré qu'il existe de fines différences en ce qui concerne ces jugements à l'intérieur des frontières de l'Union Européenne. Dans l'arrêt de la CEJ on peut lire que "les Etats membres sont libres à fixer les objectifs de leurs politiques sur les jeux de hasard et les paris en ligne et, le cas échéant, ils peuvent définir avec précision le niveau de protection. La lutte contre la criminalité peut constituer une raison importante pour justifier les restrictions à l'égard des opérateurs étrangers."

Toutefois, la plus importante raison de la décision de la CEJ est que l'accord pourrait mener à un conflit d'intérêts: "On ne peut pas exclure la possibilité qu'un opérateur, qui sponsorise certaines compétitions sportives dont il accepte aussi des paris, puisse être en mesure d'influer sur leurs résultats, directement ou indirectement, et donc augmenter ses profits".

L'Union Européenne a eu des moments difficiles lorsqu'il s'agissait de prendre des décisions concernant les jeux de hasard en ligne à travers les frontières de ses États membres. Certains pays ont suivi l'exemple du Portugal, qui a commencé à parrainer des sites de jeux, en empêchant les entreprises étrangères d'entrer sur leurs marchés monopolisés. D'autres membres de l'UE ont adopté des tactiques différentes, en réglementant leurs industries, comme c'est le cas de la Grande Bretagne.

Dans de nombreux cas antérieurs, la multitude de tribunaux et commissions de l'UE ont pris des décisions en faveur de la réglementation de l'industrie des jeux de hasard et ont obligé les pays à ouvrir leurs frontières à des sociétés étrangères. Toutefois, depuis l'année dernière, il y a eu un changement des certaines politiques que l'UE cherche à imposer.

En mars dernier, l'UE a reconnu d'être incapable d'arriver à un accord global concernant la rationalisation de l'accès aux jeux en ligne à travers le continent. Cela a ouvert les portes aux États membres: ils ont pu tester dans quelle mesure leurs nouvelles législations peuvent pousser les politiques de libre-échange de l'UE. Le premier exemple serait l'Italie, qui permet aux entreprises étrangères d'opérer sur son territoire seulement si elle accomplissent des conditions sévères.

Bien que nous pensions que les Etats-Unis ont les problèmes les plus graves liés aux jeux de hasard, l'UE démontre également qu'elle a peu de réponses dans ce domaine.