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Les candidats à l'ouverture du marché en ligne devront attendre la Coupe du Monde de juin 2010

ajoutée le 2009-08-13 23:45:52
Les candidats à l'ouverture du marché en ligne ne pourront pas se lancer comme prévu le 1er janvier 2010. C'est même le ministre du Budget qui le confirme: "Étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrer en application en janvier prochain. En tout état de cause, la date butoir sera celle de la Coupe du monde de football."

Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, Jean-François Lamour s'attend à ce que le texte soit promulgué en février 2010 et explique que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) aura un mois pour examiner les candidats à une licence. Après l'octroi d'une autorisation définitivement validée au bout d'un an, pour une durée de cinq ans, les opérateurs devront clore les comptes de leurs clients pour en ouvrir de nouveaux.

De plus, Jean-François Lamour s'attend à ce que les sites les plus importants opérant actuellement en France ne déposent pas une demande d'agrément et que la plupart choisissent de rester dans l'illégalité: "Il existe 150 à 200 sites francophones illégaux vraiment opérationnels. Un tiers demandera un agrément mais il captera l'essentiel du marché car les autres seront interdits de publicité."

Dans son rapport réalisé au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 22 juillet, Jean-François Lamour explique aussi les conséquences de ce fait. Les sites autorisés seront soumis à des prélèvements fiscaux et ils pourraient être moins compétitifs que les sites illégaux opérant de Malte ou de la Grande Bretagne.

Mais jusqu'en juin 2010, les discussions sur le texte du projet seront plus animées que jamais. Les amendements qui ne sont pas passés en juillet à l'Assemblée Nationale seront repris à la rentrée de l'automne 2009. Les députés devront trouver la meilleure solution pour que la future législation française soit compatible avec la législation européenne.