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La situation mondiale des jeux de hasard en ligne

ajoutée le 2009-07-30 01:31:37

Les lois et les règlements liés aux jeux d'argent en ligne sont sous contrôle dans plusieurs pays, avec de possibles changements à l'horizon.

Avec la crise économique mondiale se trouvant en première position dans la liste des problèmes des gouvernements, certains pays se tournent vers les jeux d'argent en ligne comme une possible solution à leurs problèmes financiers.

Costa Rica:

Le gouvernement du Costa Rica a tenté de réglementer les jeux d'argent en ligne dans les années précédentes, avec peu de succès, mais dans quelques semaines, Costa Rica va essayer une fois de plus de fixer l'impôt sur les revenus de l'industrie des jeux d'argent en ligne.

Les revenus prévus, provenant de ces taxes sont estimés à 85 millions de dollars.

États-Unis:

A cause du projet de loi proposé par Barney Frank pour renverser la loi anti-jeux d'argent (UIGEA) (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) et des négociations entre les États-Unis et l'Union Européenne, les jeux en ligne représentent une priorité dans la branche législative des gouvernements.

Barney Frank a actuellement au moins quarante-huit coparrains dans sa lutte contre l'UIGEA. Si la loi anti-UIGEA, HR2267 est adoptée, elle a le potentiel de générer des milliards de dollars de revenus pour l'Etat fédéral et les gouvernements.

Excepté le projet de loi de Frank pour réglementer les jeux d'argent et établir une fiscalité équitable, les États-Unis et l'Union Européenne (UE) sont actuellement en négociations pour mettre les États-Unis en conformité avec les accords commerciaux de l'OMC. Le passage de la UIGEA aux États-Unis a violé ces accords commerciaux, et maintenant, avant que la question ne soit pas débattue à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les deux parties travaillent ensemble pour parvenir à une solution.

France:

Selon l'UE, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, proposé par la France ne parvient pas à respecter les normes établies par la Commission Européenne (CE). Les normes de la CE prévoient un marché unique créé au sein de l'UE.

Espagne:

Depuis 2007, l'Espagne a travaillé sur son projet de loi concernant la réglementation des jeux d'argent en ligne dans le pays. Comme dans le cas des États-Unis et de la France, la Commission Européenne a dit que l'Espagne avait également violé les accords commerciaux de l'UE.

L'Espagne essaye actuellement de résoudre rapidement les questions mentionnées par l'UE et a inclus les différentes régions dans les discussions d'ordre juridique.

Europe:

Même si la Commission Européenne est en train de négocier les allégations de violations des accords commerciaux de l'UE, l'Europe est divisée en ce qui concerne sa position sur les jeux de hasard en ligne.

13 des 27 Etats membres ont approuvé les jeux d'argent en ligne. Sept des quatorze autres ont tenté de les mettre hors la loi, et sept autres ont limité les jeux de hasard à des entreprises appartenant ou exploitées par l'État.