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Libéralisation du marché italien des jeux de hasard

ajoutée le 2009-07-13 22:55:49
L'Italie va faire des changements radicaux sur le marché des jeux de hasard, avec l'introduction des nouvelles lois visant le système de taxes. Les plus importantes mesures seront appliquées au marché du poker en ligne. Ainsi, le Parlement italien a décidé de passer d’une taxation sur les mises à une taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux).

Le 23 juin le Parlement italien a décidé de remettre en question son système de taxation sur le poker en ligne. On prélevait jusqu'à cette date 3% sur l’ensemble des mises effectuées par les joueurs. La nouvelle loi introduit un autre mode de taxation: le gouvernement prélèvera désormais 20% du PBJ. Le changement va apporter à l'État plus de 500 millions d'euros par an.

La loi a été longtemps débattue au Parlement. Elle va contrôler strictement les jeux de hasard et précise clairement le nombre et le coût des licences à être attribuées pour les jeux d'argent en ligne et le bingo. Plus de 200 nouvelles licences seront attribuées aux opérateurs qui vont répondre aux exigences de la loi italienne. De plus, un opérateur qui désire obtenir une licence italienne doit avoir au minimum 1,5 millions d'euros chiffre d'affaires au cours des deux dernières années d'activité.

En ce qui concerne les licences de bingo, les opérateurs peuvent acheter des concessions de 9 ans pour 50.000 euros plus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les opérateurs qui souhaitent entrer sur le marché italien de paris sportifs ou de jeux de compétence la concession coûte 300.000 euros plus la TVA. Cette opportunité est prometteuse.

La nouvelle loi introduit également des sanctions pour les jeux illicites. Les opérateurs qui organisent des paris illégaux peuvent recevoir des peines de prison de 6 à 36 mois, des amendes pouvant aller jusqu'à 5000 euros ou même la suspension ou la révocation de leur licences.

Le marché italien commence à être plus stable, ayant un système d'octroi de licences et une fiscalité de plus en plus transparentes, de meilleures offres et une moindre ingérence bureaucratique dans le fonctionnement de l'industrie des jeux de hasard.