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Un nouveau pas vers la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne

ajoutée le 2010-03-02 23:24:51
Le 24 février 2010, le Sénat a adopté le projet de loi que l'Assemblée nationale avait adopté le 13 octobre dernier. Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a déjà été transmis à l'Assemblée nationale, qui va l'examiner en deuxième lecture le 30 mars.

C'est un nouveau pas vers la régulation des jeux en ligne. L'objectif des législateurs reste la mise en oeuvre de la loi le 1er juin, juste à temps pour la Coupe du monde de football.

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