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Intérêts disparates au niveau européen sur la réglementation des jeux en ligne

L'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, Paolo Mengozzi pense que les États membres de l'Union européenne ne sont pas obligés de permettre aux entreprises de jeu de pénétrer sur leur territoire simplement parce qu'ils ont obtenu une licence dans un autre Etat de l'UE.

Paolo Mengozzi a publié ses conclusions sur sept cas visés par les différents tribunaux régionaux allemands sur la compatibilité des règles de jeu allemandes avec la législation européenne. Il a dit que les licences extraterritoriales (offshore) octroyées par Malte et Gibraltar détruisaient la confiance mutuelle entre les Etats membres quand il s'agit des lois sur les jeux.

Selon Mengozzi, un État membre peut détenir le monopole sur certains services de jeux et paris. En outre étant donné l'absence de la reconnaissance mutuelle dans le secteur des jeux d'argent, les États membres ne sont pas tenus de permettre l'accès des opérateurs avec une licence sur leur territoire[...] ...suite | Liste des news

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